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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 12:30

Pour commercialiser leurs produits comme étant issus de l’agriculture biologique, agriculteurs et entreprises de collecte, de transformation et de distribution doivent obligatoirement faire contrôler et certifier leur activité par un organisme agréé par les Pouvoirs publics et accrédité pour sa compétence, son indépendance et son impartialité. De plus, ils doivent notifier leur activité auprès des autorités compétentes.

Un annuaire officiel des opérateurs en agriculture biologique :

http://annuaire.agencebio.org

En France, tous les opérateurs de la filière bio doivent notifier leur activité auprès de l’Agence Bio. Outre l’obligation réglementaire que représente la notification, celle-ci leur offre la possibilité de figurer dans l’annuaire professionnel des opérateurs en agriculture biologique et de faire connaître leur activité.

Une surveillance approfondie

Des contrôles approfondis et inopinés sont réalisés par les organismes certificateurs. Ceux-ci ont pour mission de s’assurer que la réglementation européenne en agriculture biologique est bien respectée.

Les contrôles portent sur l’ensemble du système de production (parcelles de terre, troupeaux, pratiques de culture et d’élevage, lieux de stockage, transformation, étiquetage, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs…).

Des prélèvements pour analyse sont effectués par sondage afin de vérifier la non-utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).

Ces contrôles et analyses s’ajoutent à ceux effectués de façon générale par les Autorités françaises sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires.

L’étiquetage : garantie de conformité

Au regard des résultats des contrôles et des analyses, un certificat est délivré pour les produits jugés conformes à la réglementation européenne et française en vigueur. Des sanctions sont appliquées en cas de non respect. L’étiquetage est la traduction concrète de cette certification.

En 2010, le logo européen est devenu obligatoire pour les denrées préemballées dans l’Union européenne et composées d’au moins 95 % d’ingrédients biologiques. Il figure ainsi sur les emballages des produits biologiques présentés au consommateur final avec, dans le même champ visuel, le numéro de code de l’organisme certificateur, ainsi que la mention d’origine des matières premières agricoles. Le logo français AB reste facultatif.

Des importations étroitement surveillées

Pour être commercialisés en tant que tels, les produits biologiques importés dans l’Union européenne doivent être conformes aux règles de production et soumis aux dispositions de contrôle prévues par la réglementation européenne.

Les produits importés doivent en outre être couverts par un certificat délivré par un organisme de contrôle agréé.

La Commission européenne a établi une liste de pays tiers (Argentine, Australie, Canada, Corée, Costa Rica, Etat-Unis, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse et Tunisie), et d'organismes de contrôle appliquant des règles de production et des dispositions de contrôle équivalentes à celles prévues par la réglementation européenne.

La Bio : des filières contrôlées et réglementées

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