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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 12:30

Cette reconnaissance s’accompagne de celle du cadre législatif de l’agriculture bio, puisque près de 7 Français sur 10 (68%) déclarent que celle-ci est encadrée par une réglementation européenne, et 5 sur 10 par une réglementation Française.

Bio : un mode de production et de transformation très encadré

Officiellement reconnue par les Pouvoirs publics français depuis la loi d’orientation agricole de 1980, l’agriculture biologique a fait l’objet de cahiers des charges nationaux avant d’être régie au plan européen (règlement (CEE) n°2091/92 du Conseil du 24 juin 1991).

Depuis le 1er janvier 2009, les opérateurs bio européens disposent d’une nouvelle réglementation harmonisée (règlement cadre (CE) n°834/2007 du Conseil  du 28 juin 2007 et règlement d’application (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008).

La réglementation européenne en agriculture biologique vise notamment à offrir une meilleure lisibilité au consommateur, à renforcer le processus d’harmonisation entre les États membres et à faciliter l’identification de l’origine des produits.

Cette réglementation précise les fondamentaux de la Bio, liés aux principes d'interdiction d'utilisation :

• de produits chimiques de synthèse,

• d’OGM et de dérivés d’OGM,

• de traitements ionisants.

* Source : Baromètre Agence BIO / CSA

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Publié par leblogdelabio.com - dans Actualité

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